La loi d’orientation des mobilités (LOM) nous en dit un peu plus sur ces tickets mobilité destinés à encourager les salariés à utiliser en priorité les transports les moins polluants.
Le ticket mobilité en entreprises

Le 18 juin, les députés ont voté le texte de la LOM après d’intenses discussions, notamment au sujet du forfait mobilité. La ministre des Transports Elisabeth Borne a annoncé que ce nouveau forfait, mis en place dès le 1er janvier prochain, serait plus simple à intégrer dans les entreprises.

Comment fonctionnera le ticket mobilité ?

Dans les entreprises qui le souhaitent, le forfait de 400 euros pourra être versé via un ticket mobilité et permettra de proposer un dispositif unique capable de s’adapter aux différents points de la LOM :

  • le nouveau forfait mobilité de 400 euros pour les salariés qui viennent travailler à vélo ou en covoiturage (conducteur et passager)
  • le doublement du plafond (de 100 à 200 euros) de la prise en charge des frais de carburant pour les véhicules hybrides et rechargeables
  • le cumul possible du remboursement de la moitié de l’abonnement de transport en commun avec le forfait mobilité durable et la prise en charge des frais de carburant (plafond : 400 euros)

Dans les entreprises qui feront ce choix, les salariés recevront des tickets mobilités qui leur serviront ensuite à couvrir leurs frais de carburant, de recharge électrique, leurs dépenses sur les plateformes de covoiturage, l’entretien et l’équipement de leur vélo… Comme les tickets restaurants, les tickets mobilité s’utiliseront chez des vendeurs agréés comme les magasins de vélo ou les stations de service.

Jusqu’ici, rien au sujet des trottinettes mais la ministre des transports a annoncé que l’auto-partage et la location de véhicules en libre-service seront bientôt ajoutés à la LOM, sans en préciser la date.

Pas d’obligation pour les entreprises

Si le forfait mobilité sera un sujet obligatoire des négociations annuelles des entreprises, il reste pourtant facultatif dans son application. Aux entreprises de jouer le jeu, même sans contrainte sans quoi les députés seraient amenés à se pencher sur un modèle de loi plus coercitif.

La LOM sonne par ailleurs la fin de l’indemnité kilométrique vélo, qui datait de 2016 et n’avait pas trouvé son public car jugée trop complexe : seuls 150 employeurs l’avait adoptée comme solution pour soutenir les mobilités douces.

 

 

source : blog emploi