Aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, aide unique à l’apprentissage, aide à l’embauche en contrat de professionnalisation… On récapitule toutes les aides pour les entreprises qui recrutent en alternance.

Les aides pour les entreprises qui recrutent en alternance © md3d – stock.adobe.com

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L’aide exceptionnelle du plan de relance de l’apprentissage

Pour soutenir la reprise de l’activité et inciter les entreprises à recruter en contrat d’apprentissage malgré le contexte actuel, le Gouvernement a dévoilé un plan de relance de l’apprentissage en juin 2020. La mesure phare est la création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis. Elle concerne toutes les entreprises, pour l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme jusqu’au niveau licence professionnelle (bac+3, niveau 6 du RNCP).

À combien s’élève l’aide exceptionnelle ?

Le montant de l’aide exceptionnelle dépend de l’âge de l’apprenti. Les entreprises bénéficient de cette aide pour chaque contrat d’apprentissage (prime par contrat).

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur

Quelles conditions pour obtenir l’aide exceptionnelle ?

Pour obtenir cette aide exceptionnelle au recrutement d’un apprenti,

  • le diplôme préparé doit être de niveau inférieur ou égal à la licence professionnelle ;
  • le contrat doit être signé entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 ;
  • les entreprises de 250 salariés ou plus doivent s’engager à atteindre le seuil de contrats d’apprentissage ou de professionnalisation dans leur effectif en 2021 (se référer aux modalités définies par décret). À défaut, les sommes perçues devront être remboursées.

Les entreprises de moins de 250 salariés doivent simplement respecter les deux premiers critères cités, liés au niveau de diplôme et à la date de signature du contrat.

Le Gouvernement rappelle que grâce à cette mesure, le reste à charge pour les entreprises devient très faible voire quasi-nul pour la première année de contrat d’un apprenti. Il précise aussi que les entreprises éligibles à l’aide unique à l’apprentissage (voir ci-après) pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat, à l’issue de la première année d’exécution.

À noter que le plan de relance de l’apprentissage prolonge également à 6 mois, contre 3 mois précédemment, le temps dont dispose un apprenti pour trouver une entreprise, pour ceux qui débutent leur formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

L’aide unique à l’apprentissage : un dispositif simplifié pour les entreprises de moins de 250 salariés

Quelles conditions pour obtenir l’aide unique à l’apprentissage ?

L’État propose un dispositif simplifié pour financer le recrutement d’un alternant en contrat d’apprentissage. Il est réservé aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti en contrat d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au Baccalauréat.

Cette aide unique à l’apprentissage remplace quatre subventions.

  • L’aide TPE jeunes apprentis
  • La prime régionale à l’apprentissage pour les TPE
  • L’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire
  • Le crédit d’impôt apprentissage

À combien s’élève l’aide unique à l’apprentissage ?

Le montant de l’aide unique à l’apprentissage est dégressif.

  • Jusqu’à 4 125 euros la première année
  • Jusqu’à 2 000 euros la deuxième année
  • Jusqu’à 1 200 euros la troisième année
  • Jusqu’à 1 200 euros la quatrième année

Comment obtenir l’aide unique à apprentissage ?

Depuis le début de l’année 2020, les entreprises doivent déposer le contrat d’apprentissage auprès de l’OPCO dont elles dépendent (ce n’est plus auprès de la chambre consulaire). Ce dépôt doit avoir lieu avant le début du contrat ou dans les cinq jours ouvrables qui suivent le début de l’exécution du contrat.

Ensuite, le versement de l’aide est automatique et géré par l’Agence de services et de paiement (ASP) dès lors que le contrat est bien enregistré et que la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est transmise tous les mois aux organismes de protection sociale.

La déduction de la créance Bonus Alternants pour les entreprises de 250 salariés ou plus

Les entreprises de 250 salariés ou plus – qui ne bénéficient donc pas de l’aide unique, redevables de la taxe d’apprentissage, peuvent obtenir une créance appliquée au montant de cette taxe. Pour l’obtenir, votre entreprise doit employer plus de 5% de jeunes en apprentissage. Le mode de calcul est le suivant : pourcentage de l’effectif en alternance (dans la limite de 7%) multiplié par l’effectif annuel moyen de l’entreprise au 31 décembre N-1 multiplié par un montant forfaitaire de 400 € par alternant.

La réduction générale des cotisations patronales pour les contrats en alternance

Auparavant, les employeurs bénéficiaient d’une exonération des cotisations patronales pour les contrats d’apprentissage (ex-réduction Fillon). Cette aide spécifique n’existe plus depuis 2019, mais elle a été remplacée par la réduction générale des cotisations patronales (les apprentis continuent de bénéficier d’une exonération des cotisations salariales dans le privé, mais elle est désormais limitée à 79 % du SMIC).

L’aide à l’embauche d’une personne handicapée en contrat d’apprentissage

Pour les entreprises

Une aide spécifique est versée par l’Agefiph lors du recrutement d’un apprenti reconnu travailleur handicapé. Le contrat doit être d’une durée totale minimum de 6 mois et d’une durée hebdomadaire d’au moins 24 heures (16 heures en cas de dérogation légale ou conventionnelle). Cette aide peut atteindre 3 000 euros : elle est proratisée selon la durée du contrat, à partir du 6ème mois. Toutes les entreprises sont éligibles, les démarches s’effectuent auprès de la délégation régionale Agefiph de l’employeur.

Pour l’employeur public

Des aides sont également versées par le FIPHFP dans le secteur public pour favoriser l’insertion des personnes handicapées. Citons notamment l’indemnité d’apprentissage, la prime d’insertion (en cas de signature d’un CDI à l’issue de l’apprentissage) ainsi que les aides techniques, humaines et financières pour accompagner les personnes en situation de handicap.

Les aides à l’embauche des demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation

L’aide forfaitaire de Pôle emploi pour les 26 ans et plus

Pôle emploi propose une aide forfaitaire plafonnée à 2 000 euros si vous recrutez un demandeur d’emploi de 26 ans et plus en contrat de professionnalisation. Pour obtenir cet avantage, vous ne devez pas avoir effectué de licenciement économique sur le même poste lors des 6 derniers mois. Vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi dans les 3 mois qui suivent la date de début du contrat de professionnalisation.

L’aide à l’embauche de l’État pour les 45 ans et plus

Enfin, dans le cadre d’une embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus, l’État propose une aide pouvant atteindre 2 000 euros. Vous ne devez pas avoir effectué de licenciement économique sur le même poste et la personne embauchée ne doit pas avoir fait partie des effectifs de l’entreprise dans les 6 derniers mois. Vous devez aussi transmettre votre demande à Pôle emploi dans les 3 mois ; cette aide à l’embauche est cumulable avec l’aide forfaitaire de Pôle emploi.

 

source : hello work place