Selon une déclaration de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, près de 850 employeurs sur 3 000, déjà contrôlés, seraient suspectés de fraude au chômage partiel.

Avec la crise du coronavirus et pour éviter que les entreprises ne licencient, le gouvernement avait mis en place un dispositif de chômage partiel. Près de 12,4 millions de salariés ont été concernés par ce dispositif. (credit photo : Halfpoint/adobestock)

Muriel Pénicaud, ministre du Travail a annoncé hier que sur les premiers contrôles effectués, un quart des employeurs étaient suspectés de fraude au chômage partiel soit 850 suspicions sur plus de 3 000 contrôles.

C’est dans un entretien au magazine Challenges que la ministre a annoncé que depuis le 22 mai plus de 12 000 contrôles sont en cours dont 400 signalés à la suite de signalements d’organisations syndicales ou de salariés sans compter les contrôles aléatoires. Sur les 3 000 premiers contrôles, pour le moment, il y a 850 suspicions de fraudes et quatre procédures pour escroqueries. 1 600 contrôles sont « corrects », environ 600 ont conduit à des régularisations « en faveur ou en défaveur de l’entreprise ». Dans les Hauts-de-France, « un chef d’entreprise qui a créé 5 sociétés pour 67 salariés mais aucun d’entre eux n’est déclaré ou n’a payé de cotisations sociales ». L’objectif est de continuer et de réaliser 50 000 contrôles d’ici la fin de l’été.

Un million d’entreprises ont bénéficié du dispositif de chômage partiel

Avec la crise du coronavirus et pour éviter que les entreprises ne licencient, le gouvernement avait mis en place un dispositif de chômage partiel. Près de 12,4 millions de salariés ont été concernés par ce dispositif. Compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics aux entreprises et aux salariés, le gouvernement avait souhaité renforcer le contrôle sur les demandes d’activité partielle afin de détecter d’éventuelles fraudes ou erreurs « compte tenu de l’importance du soutien financier apporté par les pouvoirs publics » aux entreprises a précisé Muriel Pénicaud.

La mise en en activité partielle de salariés auxquels il était demandé parallèlement de télétravailler ou des demandes de remboursements intentionnellement majorées par rapport au montant des salaires effectivement payés figuraient parmi les fraudes les plus fréquentes. Les Direccte doivent « distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation, et celles qui ont fraudé ».

 

source : hello work place